Retour aux autorisations de Fresnay-l'Évêque

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281642200001

Permis de démolir n° 0281642200001 à Fresnay-l'Évêque, 15 Av De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL et autorisé le 14 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281642200001, déposé en mairie de Fresnay-l'Évêque.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PD n° 0281642200001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresnay-l'Évêque (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281642200001 a été délivré le 14 juin 2022, pour un bâtiment situé 15 Av De La Gare. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL.

Le terrain d'assiette couvre 4 586 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Fresnay-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Surface du terrain

4 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2022

Localisation du projet à Fresnay-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnay-l'Évêque Code postal 28310 Identifiant INSEE 28164
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 586 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 503681801
SIRET: 50368180100935
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: OLIVET (45166)

Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

PD n°0410182500019 Autorisé

32Bis Rue Andre Boulle

12 févr. 2026

PD n°01823323L0004 Autorisé

0 Le Port

08 août 2023

PD n°01823323L0003 Autorisé

0 Le Port

24 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281642200001
Code commune INSEE	28164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Av De La Gare à Fresnay-l'Évêque (28310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL et autorisé le 14 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281642200001, déposé en mairie de Fresnay-l'Évêque.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fresnay-l'Évêque

PD n°0281641700001 Autorisé

16 Rue De Bel Air

Fresnay-l'Évêque (28310)

21 févr. 2018

PD n°0281642200002 Autorisé

9 Rue De Bel Air

Fresnay-l'Évêque (28310)

17 nov. 2022 2 180 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fresnay-l'Évêque

Permis de construire à Fresnay-l'Évêque

42 autorisations

Permis d'aménager à Fresnay-l'Évêque

1 autorisation