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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281592300001

Permis de démolir n° 0281592300001 à La Framboisière, 3 Impasse Du Buisson

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281592300001, déposé en mairie de La Framboisière.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2023

Dossier PD n° 0281592300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281592300001, délivré le 20 août 2023 à La Framboisière (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Impasse Du Buisson.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC26, ZC27. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/08/2023

Localisation du projet à La Framboisière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC26 ZC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Framboisière Code postal 28250 Identifiant INSEE 28159
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA FRAMBOISIERE (28250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281592300001
Code commune INSEE	28159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Impasse Du Buisson à La Framboisière (28250).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281592300001, déposé en mairie de La Framboisière.

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