Permis de démolir n° 0281561600001 à Fontaine-Simon, 11 Rue De La Mairie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PD n° 0281561600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281561600001 a été délivré le 17 octobre 2016 à Fontaine-Simon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 11 Rue De La Mairie.
Le terrain d'assiette couvre 340 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB139, AB137, AB123. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Fontaine-Simon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Fontaine-Simon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Simon Code postal 28240 Identifiant INSEE 28156
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE SIMON (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281561600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |