Permis de démolir n° 0281552400001 à Fontaine-les-Ribouts, 10 Rue Des Clos
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PD n° 0281552400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281552400001 a été délivré le 5 février 2025 à Fontaine-les-Ribouts (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 10 Rue Des Clos.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB50. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fontaine-les-Ribouts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-les-Ribouts Code postal 28170 Identifiant INSEE 28155
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LES-RIBOUTS (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281552400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |