Permis de démolir n° 0281532600001 à Flacey, 6 Genainville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2026
Dossier PD n° 0281532600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Genainville, le permis de démolir n° 0281532600001 a été délivré le 31 mai 2026 à Flacey (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK62.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2026.
Dépôt
31 mai 2026
Autorisation
31 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Flacey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Genainville
Territoires administratifs
- Commune
- Flacey Code postal 28800 Identifiant INSEE 28153
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLACEY (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281532600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2026 |
| Date de dépôt | 31/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |