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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281492400001

Permis de démolir n° 0281492400001 à La Ferté-Vidame, 7 Rue Pauline

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA FERTE VIDAME et autorisé le 7 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281492400001, déposé en mairie de La Ferté-Vidame.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PD n° 0281492400001

Demandeur

COMMUNE DE LA FERTE VIDAME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281492400001 a été délivré le 7 janvier 2025 à La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7 Rue Pauline. La demande émane de COMMUNE DE LA FERTE VIDAME.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à La Ferté-Vidame.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Localisation du projet à La Ferté-Vidame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ferté-Vidame Code postal 28340 Identifiant INSEE 28149
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FERTE VIDAME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212801492
SIRET: 21280149200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA FERTE-VIDAME (28340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281492400001
Code commune INSEE	28149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Pauline à La Ferté-Vidame (28340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA FERTE VIDAME et autorisé le 7 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281492400001, déposé en mairie de La Ferté-Vidame.

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14 Rue De Laborde

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