Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281472400001

Permis de démolir n° 0281472400001 à Favières, 14 Route De La Boulaye Rouvray

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PD n° 0281472400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281472400001, délivré le 29 mai 2024 à Favières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Route De La Boulaye Rouvray.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D196. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Favières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/05/2024

Localisation du projet à Favières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rouvray

Territoires administratifs

Commune
Favières Code postal 28170 Identifiant INSEE 28147
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAVIERES (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0281472400001
Code commune INSEE 28147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Route De La Boulaye Rouvray à Favières (28170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281472400001, déposé en mairie de Favières.

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