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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0281422500001

Permis de démolir n° 0281422500001 à Ermenonville-la-Petite, 5 Rue Marceau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281422500001, déposé en mairie d'Ermenonville-la-Petite.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 5 juin 2025

Dossier PD n° 0281422500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ermenonville-la-Petite (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281422500001 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2025, pour un bâtiment situé 5 Rue Marceau.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB238.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

5 février 2026

Décision

5 juin 2025

Localisation du projet à Ermenonville-la-Petite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ermenonville-la-Petite Code postal 28120 Identifiant INSEE 28142
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ERMENONVILLE LA PETITE (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281422500001
Code commune INSEE	28142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	5 juin 2025
Date de dépôt	05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Marceau à Ermenonville-la-Petite (28120).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281422500001, déposé en mairie d'Ermenonville-la-Petite.

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