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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0281422500001

Permis de démolir n° 0281422500001 à Ermenonville-la-Petite, 5 rue Marceau

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 5 juin 2025

Dossier PD n° 0281422500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ermenonville-la-Petite (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281422500001 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2025, pour un bâtiment situé 5 rue Marceau.

Ce permis de démolir concernait un projet de démolition.

Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 238.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2025

Décision

5 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Localisation du projet à Ermenonville-la-Petite

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 238.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ermenonville-la-Petite Code postal 28120 Identifiant INSEE 28142
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ERMENONVILLE LA PETITE (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281422500001
Code commune INSEE	28142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	5 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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