Permis de démolir n° 0281401400001 à Épernon, 3 Rue Du Sycomore
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PD n° 0281401400001
Demandeur
COMMUNE DE EPERNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Sycomore, le permis de démolir n° 0281401400001 a été délivré le 10 juillet 2014 à Épernon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE EPERNON figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Épernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Épernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernon Code postal 28230 Identifiant INSEE 28140
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EPERNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212801401
- SIRET
- 21280140100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PERNON (28230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281401400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |