Permis de démolir n° 0281392300001 à Épeautrolles, 1 rue de la Liberation
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PD n° 0281392300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281392300001 a été délivré le 20 décembre 2023 à Épeautrolles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 1 rue de la Liberation.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 181 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 31, AC 119.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Épeautrolles
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épeautrolles Code postal 28120 Identifiant INSEE 28139
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 181 m².
| Surface du terrain | 1 181 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPEAUTROLLES (28120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281392300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |