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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281392300001

Permis de démolir n° 0281392300001 à Épeautrolles, 1 Rue De La Liberation

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281392300001, déposé en mairie d'Épeautrolles.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PD n° 0281392300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Liberation, le permis de démolir n° 0281392300001 a été délivré le 20 décembre 2023 à Épeautrolles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 1 181 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC31, AC119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Surface du terrain

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/12/2023

Localisation du projet à Épeautrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC31 AC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épeautrolles Code postal 28120 Identifiant INSEE 28139
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 181 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPEAUTROLLES (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281392300001
Code commune INSEE	28139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Liberation à Épeautrolles (28120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281392300001, déposé en mairie d'Épeautrolles.

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