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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281342300005

Permis de démolir n° 0281342300005 à Dreux, 9 Boulevard De L Europe

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OPH HABITAT DROUAIS et autorisé le 25 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281342300005, déposé en mairie de Dreux.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PD n° 0281342300005

Demandeur

OPH HABITAT DROUAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Boulevard De L Europe, le permis de démolir n° 0281342300005 a été délivré le 25 mai 2023 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est OPH HABITAT DROUAIS.

Le terrain d'assiette couvre 577 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI273. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 119 permis de démolir référencés à Dreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Surface du terrain

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/05/2023

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	577 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH HABITAT DROUAIS

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 393448881
SIRET: 39344888100028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: DREUX (28100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281342300005
Code commune INSEE	28134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Boulevard De L Europe à Dreux (28100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OPH HABITAT DROUAIS et autorisé le 25 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281342300005, déposé en mairie de Dreux.

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