Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281341700002

Permis de démolir n° 0281341700002 à Dreux, 118 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PD n° 0281341700002

Demandeur

SCI DU LIEVRE D OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281341700002, délivré le 13 juin 2017 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 118 Avenue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est SCI DU LIEVRE D OR.

Le terrain support du projet couvre 2 489 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Dreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Surface du terrain

2 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/06/2017

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 489 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LIEVRE D OR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
441591211
SIRET
44159121100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
DREUX (28100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0281341700002
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 118 Avenue Du General Leclerc à Dreux (28100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI DU LIEVRE D OR et autorisée le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281341700002, déposé en mairie de Dreux.

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