Permis de démolir n° 0281341400004 à Dreux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PD n° 0281341400004
Demandeur
COGEDIM CITALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2014 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281341400004 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COGEDIM CITALIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Dreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dreux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM CITALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 450722483
- SIRET
- 45072248300028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de COGEDIM CITALIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281341400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |