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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281291400001

Permis de démolir n° 0281291400001 à Denonville, 4 Rue Du Marchais

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281291400001, déposé en mairie de Denonville.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PD n° 0281291400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Marchais, le permis de démolir n° 0281291400001 a été délivré le 18 août 2014 à Denonville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D820. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Denonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/08/2014

Localisation du projet à Denonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Denonville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28129
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DENONVILLE (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281291400001
Code commune INSEE	28129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Marchais à Denonville (28700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281291400001, déposé en mairie de Denonville.

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