Permis de démolir Statut : Terminé N° 0281272600001

Permis de démolir n° 0281272600001 à Dangeau, 5001 Les Petits Fosses

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PD n° 0281272600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281272600001 a été délivré le 5 mars 2026 à Dangeau (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 5001 Les Petits Fosses.

Le terrain concerné couvre 510 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE99. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Dangeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2026

Surface du terrain

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 mars 2026.

Dépôt

5 mars 2026

Autorisation

5 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
05/03/2026

Localisation du projet à Dangeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dangeau Code postal 28160 Identifiant INSEE 28127
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 510 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANGEAU (28160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0281272600001
Code commune INSEE 28127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5001 Les Petits Fosses à Dangeau (28160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281272600001, déposé en mairie de Dangeau.

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