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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281241700001

Permis de démolir n° 0281241700001 à Dampierre-sur-Avre, 3 Chemn De La Mare Chagnay

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281241700001, déposé en mairie de Dampierre-sur-Avre.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2018

Dossier PD n° 0281241700001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Chemn De La Mare Chagnay, le permis de démolir n° 0281241700001 a été délivré le 17 février 2018 à Dampierre-sur-Avre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 1 034 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2018

Surface du terrain

1 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/02/2018

Localisation du projet à Dampierre-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-sur-Avre Code postal 28350 Identifiant INSEE 28124
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 034 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUX EN MORVAN (58230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281241700001
Code commune INSEE	28124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chemn De La Mare Chagnay à Dampierre-sur-Avre (28350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281241700001, déposé en mairie de Dampierre-sur-Avre.

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