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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281181500001

Permis de démolir n° 0281181500001 à Croisilles, 15 Rue De L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SO CLOSE et autorisé le 24 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281181500001, déposé en mairie de Croisilles.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PD n° 0281181500001

Demandeur

SO CLOSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Croisilles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281181500001 a été délivré le 24 avril 2015, pour un bâtiment situé 15 Rue De L Eglise. La demande émane de SO CLOSE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB58. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/04/2015

Localisation du projet à Croisilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croisilles Code postal 28210 Identifiant INSEE 28118
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SO CLOSE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 807804414
SIRET: 80780441400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CROISILLES (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281181500001
Code commune INSEE	28118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De L Eglise à Croisilles (28210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SO CLOSE et autorisé le 24 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281181500001, déposé en mairie de Croisilles.

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