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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281172400001

Permis de démolir n° 0281172400001 à Crécy-Couvé, 2 Chemin De L'abreuvoir

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281172400001, déposé en mairie de Crécy-Couvé.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PD n° 0281172400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Chemin De L'abreuvoir, le permis de démolir n° 0281172400001 a été délivré le 22 juillet 2024 à Crécy-Couvé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B111, 0B110. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Crécy-Couvé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Localisation du projet à Crécy-Couvé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B111 0B110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crécy-Couvé Code postal 28500 Identifiant INSEE 28117
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRECY COUVE (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281172400001
Code commune INSEE	28117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin De L'abreuvoir à Crécy-Couvé (28500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281172400001, déposé en mairie de Crécy-Couvé.

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