Retour aux autorisations de Cormainville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281082300001

Permis de démolir n° 0281082300001 à Cormainville, 16 Rue Des Grands Greniers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281082300001, déposé en mairie de Cormainville.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PD n° 0281082300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281082300001 a été délivré le 16 février 2023 à Cormainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 16 Rue Des Grands Greniers.

Le terrain support du projet couvre 1 603 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Cormainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Surface du terrain

1 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/02/2023

Localisation du projet à Cormainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cormainville Code postal 28140 Identifiant INSEE 28108
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 603 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORMAINVILLE (28140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281082300001
Code commune INSEE	28108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Grands Greniers à Cormainville (28140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281082300001, déposé en mairie de Cormainville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cormainville

PD n°0281081400001 Autorisé

14 Rue Des Grands Greniers

Cormainville (28140)

25 févr. 2014

PD n°0281081400002 Autorisé

1 Pl De L Eglise

Cormainville (28140)

18 mars 2014 GFA DE CORMAINVILLE

PD n°0281081800001 Autorisé

20 Rue Du 14 Juillet

Cormainville (28140)

02 janv. 2019

Autres types d'autorisations à Cormainville

Permis de construire à Cormainville

2 autorisations