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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281062300001

Permis de démolir n° 0281062300001 à Conie-Molitard, 13 Bi Rue Des Groisons

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281062300001, déposé en mairie de Conie-Molitard.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PD n° 0281062300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2023 à Conie-Molitard (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281062300001 porte sur un bâtiment situé 13 Bi Rue Des Groisons.

Le terrain d'assiette couvre 1 481 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A202. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Conie-Molitard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

Surface du terrain

1 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/08/2023

Localisation du projet à Conie-Molitard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conie-Molitard Code postal 28200 Identifiant INSEE 28106
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 481 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONIE MOLITARD (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281062300001
Code commune INSEE	28106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Bi Rue Des Groisons à Conie-Molitard (28200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281062300001, déposé en mairie de Conie-Molitard.

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