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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281042500001

Permis de démolir n° 0281042500001 à Coltainville, Rue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COLTAINVILLE et autorisé le 12 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281042500001, déposé en mairie de Coltainville.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PD n° 0281042500001

Demandeur

COMMUNE DE COLTAINVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2025 à Coltainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281042500001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE COLTAINVILLE.

Le terrain d'assiette couvre 400 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Coltainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/11/2025

Localisation du projet à Coltainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coltainville Code postal 28300 Identifiant INSEE 28104
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLTAINVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212801047
SIRET: 21280104700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COLTAINVILLE (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281042500001
Code commune INSEE	28104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Republique à Coltainville (28300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COLTAINVILLE et autorisé le 12 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281042500001, déposé en mairie de Coltainville.

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