Permis de démolir n° 0280882400005 à Châteaudun, 6 Impasse De L'hospice
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PD n° 0280882400005
Demandeur
SCI LA MAISON DE L'IMPASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2024 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280882400005 porte sur un bâtiment situé 6 Impasse De L'hospice. Le projet est porté par SCI LA MAISON DE L'IMPASSE.
La parcelle concernée s'étend sur 173 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Châteaudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Châteaudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MAISON DE L'IMPASSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952348530
- SIRET
- 95234853000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHATEAUDUN (28200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280882400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |