Permis de démolir n° 0280852600004 à Chartres, 23 Du Clos La€™Eveque
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PD n° 0280852600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280852600004 a été délivré le 30 avril 2026 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 23 Du Clos La€™Eveque.
Le terrain concerné couvre 340 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL547, BL546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de démolir référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2026.
Dépôt
23 février 2026
Autorisation
30 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280852600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |