Permis de démolir n° 0280852400013 à Chartres, 49 Avenue D'orleans
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PD n° 0280852400013
Demandeur
NOVO NORDISK PRODUCTION SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2024 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280852400013 porte sur un bâtiment situé 49 Avenue D'orleans. Le projet est porté par NOVO NORDISK PRODUCTION SAS.
Le terrain support du projet couvre 21 535 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE270, CE481. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 241 permis de démolir référencés à Chartres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVO NORDISK PRODUCTION SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451375638
- SIRET
- 45137563800017
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de NOVO NORDISK PRODUCTION SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280852400013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |