Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280851600016

Permis de démolir n° 0280851600016 à Chartres, 2 A 12 All Du Poitou

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PD n° 0280851600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280851600016 a été délivré le 28 mai 2020, pour un bâtiment situé 2 A 12 All Du Poitou.

Le terrain concerné couvre 1 942 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX64, CX65, CX66. L'ensemble des 241 permis de démolir référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2020

Surface du terrain

1 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2020.

Dépôt

28 mai 2020

Autorisation

28 mai 2020

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
28/05/2020
2
Autorisation
28/05/2020

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX64 CX65 CX66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 942 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0280851600016
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mai 2020
Date de dépôt 28/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 A 12 All Du Poitou à Chartres (28000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851600016, déposé en mairie de Chartres.

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