Permis de démolir n° 0280851500017 à Chartres, 1 A 7 Avenue Louis Lumiere/1 A
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PD n° 0280851500017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 A 7 Avenue Louis Lumiere/1 A, le permis de démolir n° 0280851500017 a été délivré le 2 décembre 2015 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 8 052 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de démolir référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 052 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280851500017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |