Permis de démolir n° 0280851400006 à Chartres, 11 Rue Du Faubourg St Jean
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PD n° 0280851400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280851400006 a été délivré le 3 septembre 2014 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Faubourg St Jean.
Le terrain concerné couvre 346 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de démolir référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280851400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |