Permis de démolir n° 0280851300016 à Chartres, 3 5 7Bis 9 Rue Du Faubourg S
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PD n° 0280851300016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280851300016 a été délivré le 27 septembre 2013 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 3 5 7Bis 9 Rue Du Faubourg S.
Le terrain support du projet couvre 1 988 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DA181, DA180, DA178. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 241 permis de démolir référencés à Chartres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 988 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280851300016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |