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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280812400001

Permis de démolir n° 0280812400001 à Charonville, 15 Rue De Genarville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280812400001, déposé en mairie de Charonville.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PD n° 0280812400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charonville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280812400001 a été délivré le 13 février 2024, pour un bâtiment situé 15 Rue De Genarville.

Le terrain concerné couvre 1 324 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A542. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Surface du terrain

1 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/02/2024

Localisation du projet à Charonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charonville Code postal 28120 Identifiant INSEE 28081
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 324 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARONVILLE (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280812400001
Code commune INSEE	28081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Genarville à Charonville (28120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280812400001, déposé en mairie de Charonville.

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