Permis de démolir n° 0280791700001 à Chapelle-Royale, 11 Rue De Villevillon
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PD n° 0280791700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280791700001 a été délivré le 2 novembre 2017 à Chapelle-Royale (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 11 Rue De Villevillon.
Le terrain d'assiette couvre 1 166 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Chapelle-Royale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chapelle-Royale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-Royale Code postal 28290 Identifiant INSEE 28079
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 166 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280791700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |