Permis de démolir n° 0280752400002 à La Chapelle-du-Noyer, 32 Route De Blois
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PD n° 0280752400002
Demandeur
SCEA DU GRAND ROMANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280752400002, délivré le 29 août 2024 à La Chapelle-du-Noyer (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 32 Route De Blois. SCEA DU GRAND ROMANS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 43 239 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H115, H118, H119. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à La Chapelle-du-Noyer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2024.
Dépôt
29 août 2024
Autorisation
29 août 2024
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à La Chapelle-du-Noyer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Noyer Code postal 28200 Identifiant INSEE 28075
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 239 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU GRAND ROMANS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438529182
- SIRET
- 43852918200018
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280752400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 29/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |