Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280612100002

Permis de démolir n° 0280612100002 à Brou, 1 Lieu-Dit La Champronniere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PD n° 0280612100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0280612100002 a été délivré le 26 mai 2021 à Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 Lieu-Dit La Champronniere.

Le terrain d'assiette couvre 2 995 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH274. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Brou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Surface du terrain

2 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/05/2021

Localisation du projet à Brou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28061
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 995 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROU (28160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0280612100002
Code commune INSEE 28061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Lieu-Dit La Champronniere à Brou (28160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280612100002, déposé en mairie de Brou.

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