Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280551800001

Permis de démolir n° 0280551800001 au Boullay-Thierry, 3 La Sente Verte

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2018

Dossier PD n° 0280551800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0280551800001 a été délivré le 17 novembre 2018 au Boullay-Thierry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 3 La Sente Verte.

Le terrain concerné couvre 1 544 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés au Boullay-Thierry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2018

Surface du terrain

1 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/11/2018

Localisation du projet au Boullay-Thierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Boullay-Thierry Code postal 28210 Identifiant INSEE 28055
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 544 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOULLAY-THIERRY (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0280551800001
Code commune INSEE 28055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 La Sente Verte au Boullay-Thierry (28210).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280551800001, déposé en mairie du Boullay-Thierry.

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