Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280462500001

Permis de démolir n° 0280462500001 à Boissy-lès-Perche, 3 Le Boulay Saint Clair

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PD n° 0280462500001

Demandeur

GFA DU BOULAY SAINT CLAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0280462500001 a été délivré le 10 juillet 2025 à Boissy-lès-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 3 Le Boulay Saint Clair. La demande émane de GFA DU BOULAY SAINT CLAIR.

Le terrain support du projet couvre 8 685 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Surface du terrain

8 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025

Localisation du projet à Boissy-lès-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-lès-Perche Code postal 28340 Identifiant INSEE 28046
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 685 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DU BOULAY SAINT CLAIR

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
349467183
SIRET
34946718300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOISSY-LES-PERCHE (28340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0280462500001
Code commune INSEE 28046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Le Boulay Saint Clair à Boissy-lès-Perche (28340).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GFA DU BOULAY SAINT CLAIR et autorisé le 10 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280462500001, déposé en mairie de Boissy-lès-Perche.

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