Permis de démolir n° 0280462500001 à Boissy-lès-Perche, 3 Le Boulay Saint Clair
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PD n° 0280462500001
Demandeur
GFA DU BOULAY SAINT CLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280462500001 a été délivré le 10 juillet 2025 à Boissy-lès-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 3 Le Boulay Saint Clair. La demande émane de GFA DU BOULAY SAINT CLAIR.
Le terrain support du projet couvre 8 685 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Boissy-lès-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-lès-Perche Code postal 28340 Identifiant INSEE 28046
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 685 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU BOULAY SAINT CLAIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 349467183
- SIRET
- 34946718300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOISSY-LES-PERCHE (28340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280462500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |