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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280382000002

Permis de démolir n° 0280382000002 à Béthonvilliers, Longuerais

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280382000002, déposé en mairie de Béthonvilliers.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PD n° 0280382000002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Béthonvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280382000002 a été délivré le 20 janvier 2021, pour un bâtiment situé Longuerais.

La parcelle concernée s'étend sur 1 661 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C364, 0C426, 0C372. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Béthonvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2021

Surface du terrain

1 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/01/2021

Localisation du projet à Béthonvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C364 0C426 0C372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béthonvilliers Code postal 28330 Identifiant INSEE 28038
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 661 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BETHONVILLIERS (28330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280382000002
Code commune INSEE	28038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Longuerais à Béthonvilliers (28330).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280382000002, déposé en mairie de Béthonvilliers.

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Permis de démolir de la même période à Béthonvilliers

PD n°0280382600001 Autorisé

1 Rue De La Foret

Béthonvilliers (28330)

02 avr. 2026 24 m² foncier

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