Permis de démolir n° 0280272100002 à La Bazoche-Gouet, 34 Rue De La Guinette
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PD n° 0280272100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280272100002 a été délivré le 9 juillet 2021 à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 34 Rue De La Guinette.
Le terrain support du projet couvre 303 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à La Bazoche-Gouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Bazoche-Gouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoche-Gouet Code postal 28330 Identifiant INSEE 28027
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 303 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAZOCHE GOUET (28330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280272100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |