Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280242500001

Permis de démolir à Barjouville - 12 Rue Des Pierres Missiga

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 28 août 2025 · Dossier PD n° 0280242500001 · Demandeur : TCP FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0280242500001, délivré le 28 août 2025 à Barjouville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 12 Rue Des Pierres Missiga, Barjouville (28630). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par TCP FAMILY.

À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/08/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2025.

Dépôt
1 août 2025
Autorisation
28 août 2025
Délai d'instruction
27 jours
Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
28/08/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Barjouville

Adresse
12 Rue Des Pierres Missiga, Barjouville (28630)
Commune
Code postal
28630
Département
Code INSEE
28024

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TCP FAMILY
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
988786067
SIRET
98878606700013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LEVES (28300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0280242500001
Code commune INSEE 28024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Pierres Missiga, Barjouville (28630).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280242500001, instruit par la commune de Barjouville.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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