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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280221400001

Permis de démolir n° 0280221400001 à Bailleau-l'Évêque, 1 Av Du Chateau Levesville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280221400001, déposé en mairie de Bailleau-l'Évêque.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PD n° 0280221400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0280221400001 a été délivré le 10 avril 2014 à Bailleau-l'Évêque (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 Av Du Chateau Levesville.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K206, K205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Bailleau-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2014

Localisation du projet à Bailleau-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K206 K205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Levesville

Territoires administratifs

Commune: Bailleau-l'Évêque Code postal 28300 Identifiant INSEE 28022
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAILLEAU-L VEQUE (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280221400001
Code commune INSEE	28022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Av Du Chateau Levesville à Bailleau-l'Évêque (28300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280221400001, déposé en mairie de Bailleau-l'Évêque.

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Permis de démolir de la même période à Bailleau-l'Évêque

PD n°0280222500003 Autorisé

1 Rue Des Tourelles

Bailleau-l'Évêque (28300)

16 oct. 2025 2 240 m² foncier CHARTRES AMENAGEMENT

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