Permis de démolir à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien - Sente De L'etang
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PD n° 0280151900003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 0280151900003, délivré le 13 novembre 2019 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Sente De L'etang, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 397 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 novembre 2019
Délai d'instruction
10 mois 12 jours
Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 397 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280151900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |