Permis de démolir n° 0280132300001 à Aunay-sous-Auneau, 5752 Le Camp
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PD n° 0280132300001
Demandeur
IMMAUTO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aunay-sous-Auneau (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280132300001 a été délivré le 14 septembre 2023, pour un bâtiment situé 5752 Le Camp. Le projet est porté par IMMAUTO.
La parcelle concernée s'étend sur 117 267 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F752, ZH46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Aunay-sous-Auneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aunay-sous-Auneau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aunay-sous-Auneau Code postal 28700 Identifiant INSEE 28013
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 117 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMAUTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834311391
- SIRET
- 83431139100017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280132300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |