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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280071400001

Permis de démolir n° 0280071400001 à Anet, 15 Rue Florian

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA PROVENCALE et autorisé le 20 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280071400001, déposé en mairie d'Anet.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PD n° 0280071400001

Demandeur

SCI LA PROVENCALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0280071400001 a été délivré le 20 février 2015 à Anet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 15 Rue Florian. SCI LA PROVENCALE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B621, B620. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Anet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/02/2015

Localisation du projet à Anet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B621 B620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anet Code postal 28260 Identifiant INSEE 28007
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PROVENCALE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 435194394
SIRET: 43519439400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANET (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280071400001
Code commune INSEE	28007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Florian à Anet (28260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA PROVENCALE et autorisé le 20 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280071400001, déposé en mairie d'Anet.

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20 avr. 2021 3 507 m² foncier COMMUNE DE ANET

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