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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0277002600002

Permis de démolir n° 0277002600002 à Vraiville, 32 Rue De La Mairie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0277002600002, déposé en mairie de Vraiville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PD n° 0277002600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0277002600002 a été délivré le 6 juillet 2026 à Vraiville (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 32 Rue De La Mairie.

Le terrain concerné couvre 1 125 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC377, AC66.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Surface du terrain

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.

Dépôt

6 juillet 2026

Autorisation

6 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

06/07/2026

Autorisation

06/07/2026

Localisation du projet à Vraiville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC377 AC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vraiville Code postal 27370 Identifiant INSEE 27700
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 125 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VRAIVILLE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0277002600002
Code commune INSEE	27700 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 juillet 2026
Date de dépôt	06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue De La Mairie à Vraiville (27370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0277002600002, déposé en mairie de Vraiville.

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