Permis de démolir n° 02769814N0001 à Vitot, 10 Rue Rue Du Buc
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PD n° 02769814N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitot (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02769814N0001 a été délivré le 7 février 2014, pour un bâtiment situé 10 Rue Rue Du Buc.
Le terrain support du projet couvre 1 186 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD260. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Vitot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vitot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 186 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITOT (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02769814N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27698 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |