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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02769415F0001

Permis de démolir n° 02769415F0001 à Villez-sous-Bailleul, 4 Rue Des Petits Pr S

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769415F0001, déposé en mairie de Villez-sous-Bailleul.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PD n° 02769415F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villez-sous-Bailleul (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02769415F0001 a été délivré le 18 août 2015, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Petits Pr S.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC106. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/08/2015

Localisation du projet à Villez-sous-Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villez-sous-Bailleul Code postal 27950 Identifiant INSEE 27694
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THURY-HARCOURT (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02769415F0001
Code commune INSEE	27694 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Petits Pr S à Villez-sous-Bailleul (27950).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769415F0001, déposé en mairie de Villez-sous-Bailleul.

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