Permis de démolir n° 0276811700502 à Vernon, 9001 Grande Ile
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2018
Dossier PD n° 0276811700502
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2018 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0276811700502 porte sur un bâtiment situé 9001 Grande Ile.
Le terrain support du projet couvre 10 030 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE18, AE19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Vernon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276811700502 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |