Permis de démolir n° 02767719N0001 à Venon, 4 Chemin De La Vie De L Etra
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PD n° 02767719N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02767719N0001, délivré le 15 octobre 2019 à Venon (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 Chemin De La Vie De L Etra.
La parcelle concernée s'étend sur 2 321 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Venon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Venon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 321 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENON (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02767719N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27677 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |