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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02767420F0001

Permis de démolir n° 02767420F0001 à Vaux-sur-Eure, 11 Rue De L Eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767420F0001, déposé en mairie de Vaux-sur-Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PD n° 02767420F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02767420F0001 a été délivré le 16 mars 2021 à Vaux-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 11 Rue De L Eglise.

Le terrain support du projet couvre 2 426 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB154. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Surface du terrain

2 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/03/2021

Localisation du projet à Vaux-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27674
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 426 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUX SUR EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02767420F0001
Code commune INSEE	27674 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De L Eglise à Vaux-sur-Eure (27120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767420F0001, déposé en mairie de Vaux-sur-Eure.

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