Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02767219A0001

Permis de démolir n° 02767219A0001 à Vascœuil, 6 Route De Rouen Sous La Cote Caumont

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PD n° 02767219A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2019 à Vascœuil (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02767219A0001 porte sur un bâtiment situé 6 Route De Rouen Sous La Cote Caumont.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2019

Localisation du projet à Vascœuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Cote Caumont

Territoires administratifs

Commune
Vascœuil Code postal 27910 Identifiant INSEE 27672
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERRUEL (27910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02767219A0001
Code commune INSEE 27672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Route De Rouen Sous La Cote Caumont à Vascœuil (27910).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767219A0001, déposé en mairie de Vascœuil.

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