Permis de démolir n° 02767120K0001 à Vannecrocq, 1101 Rte De Cormeilles L Orme Au Comte
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PD n° 02767120K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1101 Rte De Cormeilles L Orme Au Comte, le permis de démolir n° 02767120K0001 a été délivré le 23 juillet 2020 à Vannecrocq (Eure, Normandie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B150. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vannecrocq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Orme Au Comte
Territoires administratifs
- Commune
- Vannecrocq Code postal 27210 Identifiant INSEE 27671
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNECROCQ (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02767120K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27671 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |