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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02767015A0001

Permis de démolir n° 02767015A0001 à Vandrimare, Rue Des Coles Le Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VANDRIMARE et autorisée le 24 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767015A0001, déposé en mairie de Vandrimare.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PD n° 02767015A0001

Demandeur

COMMUNE DE VANDRIMARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2015 à Vandrimare (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02767015A0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Coles Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VANDRIMARE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC167. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/06/2015

Localisation du projet à Vandrimare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Vandrimare Code postal 27380 Identifiant INSEE 27670
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VANDRIMARE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212706709
SIRET: 21270670900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VANDRIMARE (27380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02767015A0001
Code commune INSEE	27670 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Coles Le Village à Vandrimare (27380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VANDRIMARE et autorisée le 24 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767015A0001, déposé en mairie de Vandrimare.

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